Autour de la gratuité : biens communs, biens collectifs…

Dans un intéressant article, Alain Beitone, de la revue du Mouvement Anti-Utilitariste en Sciences Sociales, s’interrogeait sur différentes définitions de la notion de biens, dont on peut dire qu’il forment le support de la gratuité, et participent donc de sa propre définition.

Celui-ci distingue non seulement les biens collectifs (qui peuvent être privés ou publics) et les biens publics, mais aussi les biens tutélaires, privatifs, privés,

Alain Beitone, « Biens publics, biens collectifs, Pour tenter d’en finir avec une confusion de vocabulaire », Revue du MAUSS permanente, 27 mai 2010 [en ligne].
http://www.journaldumauss.net/spip.php?article690

 Extraits choisis :

L’usage de l’expression « biens publics »  Cette définition nous semble problématique dans la mesure où elle assimile bien public et bien collectif. …La définition, au sens strict, d’un bien public est … différente : un bien public est un bien à la fois produit et fourni par la puissance publique (par exemple en France l’école publique). …L’usage du terme « bien public » à la place de bien collectif est un anglicisme problématique

1/ La question des biens tutélaires

Si certains biens, qui ne sont pas techniquement des biens collectifs, sont cependant des biens publics, cela résulte notamment du fait qu’il s’agit de biens tutélaires (merit goods). C’est-à-dire de biens dont la puissance publique a considéré qu’ils devaient être consommés de façon obligatoire (obligation scolaire, vaccinations obligatoires) ou qu’ils devaient être accessibles sans qu’intervienne une exclusion par les prix.
… La distinction biens tutélaires/biens non tutélaires ne recouvre donc pas la distinction biens collectifs/biens privatifs (ni la distinction biens publics/biens privés puisque comme le dit Bénard la puissance publique peut ne pas décider de prendre en charge la production de biens tutélaires mais par exemple de simplement jouer sur leurs prix par l’outil fiscal).
…Confondre bien public et bien collectif revient ainsi à mettre de côté les raisons politiques qui peuvent pousser la puissance publique à produire des biens privatifs et met ainsi de côté la question des biens tutélaires. Ainsi, alors que la production des biens collectifs répond à une contrainte technique et peut être analysée dans le cadre d’une approche individualiste, la production des biens tutélaires relève d’un choix politique et d’une approche organique de l’Etat.

2/ La question de l’exclusion par les prix

En bref la question de l’exclusion par les prix, comme la question des biens tutélaires, est une question plus politique que technique, puisque la frontière entre ce qui est excluable ou pas relève à la fois de conditions techniques changeantes et de choix institutionnels susceptibles d’évoluer.

3/ La question de la production associative des biens collectifs

Un bien collectif peut être un bien privé, c’est le cas par exemple des radios libres associatives …De la même façon, les cérémonies religieuses sont privées

… Les biens collectifs n’ont pas forcément à être produits par la sphère publique.

4/ La question des biens communs

Au sens strict, en science économique, les biens communs sont les biens qui sont caractérisés à la fois par la rivalité et par la non exclusion. Ce ne sont donc pas des biens collectifs et ils ne sont pas forcément des biens publics. Les pâturages communs (commons) dans l’Angleterre pré-industrielle

…L’eau destinée à l’irrigation est dans beaucoup de communautés agricoles un bien commun. On applique aujourd’hui ce concept aux ressources halieutiques (le thon rouge de Méditerranée, les baleines).

…la qualité de l’air ou l’absence de trou dans la couche d’ozone ne sont pas des biens communs, comme on l’écrit parfois, mais des biens collectifs (pas de rivalité).

5/ La question des biens de club

Les biens de club sont des biens qui sont non rivaux, mais excluables par les prix. Un premier exemple vient à l’esprit, celui d’une séance de cinéma. Dans la limite de la taille de la salle, c’est un bien non rival (indivisibilité d’usage) et l’entrée d’un nouveau spectateur dans une salle en partie vide où la projection doit avoir lieu a un coût marginal nul (ou négligeable).

…On voit donc que les biens de club permettent une organisation collective, mais que le recours à l’exclusion par les prix peut revêtir un caractère ségrégatif. Par exemple le développement de zones d’habitation privées dotées de leur propre service de sécurité peut s’interpréter en termes de biens de club.

Conclusion

… les biens publics sont des biens produits et fournis par la puissance publique alors que les biens collectifs sont des biens non rivaux et non excluables. Les biens collectifs peuvent être des biens publics mais ils ne le sont pas forcément. A l’inverse, tous les biens publics ne sont pas forcément des biens collectifs. La puissance publique peut décider pour des raisons politiques de produire et fournir certains biens même s’il n’existe pas de raisons techniques à cela (exemple des biens tutélaires). Il est important de noter que les biens tutélaires ne sont pas non plus forcément des biens publics.

…Ainsi, la distinction entre bien collectif, bien de club, bien commun et bien privatif renvoie à des caractéristiques techniques et à des choix sociaux qui peuvent évoluer au cours du temps. La distinction entre bien public et bien privé renvoie elle à la nature du producteur. Enfin la distinction entre bien tutélaire et bien non tutélaire renvoie à un jugement normatif sur les biens.

… De plus, il nous semble que la confusion entre bien public et bien collectif est problématique parce qu’elle sous-entend que la puissance publique ne devrait intervenir qu’en cas de défaillance du marché, occultant ainsi la dimension politique de son intervention en la limitant à des critères techniques. Par ailleurs, cette confusion ne permet pas de penser la production par le secteur associatif des biens collectifs et présente ainsi de façon binaire la distinction entre public et privé, omettant l’existence au sein du privé du secteur de l’économie sociale et solidaire et ne permettant pas d’analyser l’existence de formes hybrides telles que les partenariats publics privés.

 

Annexes

Annexe 1 : Une présentation traditionnelle de la classification des biens

PNG - 9.3 ko


Annexe 2 : Production privée ou publique et fourniture privée ou publique

PNG - 14.9 ko

Source : J.D. Lafay : Economie publique normative, Université de Paris I, Cours de maîtrise de sciences économiques, 2002-2003. laep.univ-paris1.fr/jdlafay/teaching/Ecopubno.doc

 

 

Annexe 3 : Caractéristiques techniques des biens et choix politiques de leur mode de gestion

PNG - 28.2 ko
Cette entrée a été publiée dans Gratuité and taguée . Placez un signet sur le permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Connect with Facebook

*