Statuts de l’association « La Pêche, monnaie locale »

Bonjour à tous,

Comme annoncé depuis de nombreux mois, le projet de monnaie locale a aujourd’hui pris assez d’ampleur pour nécessiter la création d’une association spécifique. Celle-ci est actuellement en cours de création, et vous pouvez trouver ci-dessous ses statuts.

Il était aussi nécessaire de créer une nouvelle association, car certaines personnes/entreprises pourraient vouloir rejoindre la monnaie locale, sans pour autant pleinement adhérer à tout ce que représente Montreuil en Transition et plus généralement le mouvement des Villes & Territoires en Transition.

Nous restons bien entendu très proches de l’association Montreuil en Transition, qui nous a supporté (au propre et au figuré :-)) pendant les 9 derniers mois, et notre collaboration restera à l’avenir fraternelle, régulière et approfondie.

Un site spécifique sera aussi prochainement créé, dont vous serez bien entendu informés.

 

La Pêche, monnaie locale

– statuts –

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “La Pêche, monnaie locale“.

 

Article 2 : Objet

L’objet de l’association « La Pêche, monnaie locale » est d’assurer le lancement, les règles de fonctionnement et la gestion de la monnaie locale complémentaire dénommée « La Pêche » qui est adossée à l’euro et qui circule entre des partenaires – des citoyens, des artisans, des entreprises, des commerçants, des associations – qui veulent retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange.

Ses buts sont de :

  • remettre l’économie locale au service du social et de l’humain, au lieu d’une économie globale qui incite simplement à la spéculation et à la consommation.
  • établir un fonctionnement démocratique qui favorise son large développement à partir des bonnes pratiques des monnaies locales existantes.
  • favoriser, à partir de Montreuil, la diffusion de cette monnaie locale dans la région Ile-de-France.

“La Pêche, monnaie locale“ participe au réseau des monnaies locales complémentaires (mlc) et se reconnaît dans les valeurs du manifeste défini lors des assises à Villeneuve sur Lot le 18 mai 2013.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 27 rue Voltaire à Montreuil (93). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Composition, admission, radiation

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
  • adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG.

L’adhésion des particuliers est obligatoire pour toute conversion d’euros en pêches.

L’adhésion des entreprises, prestataires, qui acceptent La Pêche, est obligatoire.

Le montant des cotisations est défini par le règlement intérieur.

La procédure d’exclusion est définie dans le règlement intérieur.


Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, des dons, des subventions, du pourcentage fixé en assemblée générale ordinaire des sommes converties en monnaie locale, ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 7 Assemblées Générales (AG) : Ordinaire et Extraordinaire

L’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant, constitue l’AG au sein de laquelle 5 collèges sont constitués : le collège des pêchus, celui des prestataires,  celui des utilisateurs, celui des institutions et celui des associations.

Le collège des pêchus est composé au départ des dix membres signataires des présents statuts.

En cas de départ d’un membre, celui-ci sera remplacé par un membre très actif dans le fonctionnement de l’association, par cooptation des membres du collège des pêchus.

Les autres collèges sont définis dans le règlement intérieur.

Les membres de l’association ne peuvent voter que dans un seul collège.

 

Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’AGO prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

L’AGO se réunit chaque fois que nécessaire, au moins 1 fois par an.

L’AGO est convoquée par le bureau au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins la moitié du collège des pêchus ou de 10 % des membres de l’association.

L’ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AGO à l’autre.

 

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’AGE est convoquée par le bureau, au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres de l’association.

L’AGE décide des modifications statutaires et de la dissolution de l’association.

 

Prise de décision

En assemblées générales les décisions sont prises au consensus, suivant le processus énoncé ci-après. Un inventaire des différentes possibilités est dressé, puis classé. Des arguments en faveur des différentes options sont échangés afin d’aboutir au consensus.

Si aucun consensus n’émerge, un vote par preferendum sera organisé. Il s’agit d’un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences dans une liste d’options. Le nombre d’options choisies est libre (d’une seule à toutes). L’option préférée reçoit un nombre de points égal au nombre d’options choisies, l’option suivante un point de moins…jusqu’à la moins préférée. Pour classer les options on calcule le total des points obtenus par chacune.

Le vote de chaque adhérent est pondéré en fonction du collège auquel il appartient, de sorte que le collège des pêchus représente 40 % du total, le  collège des prestataires et le collège des utilisateurs 20 % chacun, le collège des associations et le collège des institutions 10 % chacun.

Les adhérents présents votent pour eux-mêmes et peuvent être porteur d’un pouvoir donné par un adhérent du même collège.

 

Article 8 – Bureau

Le bureau est composé de 3 membres au moins.

Le mandat est donné aux membres du bureau par l’AG0, jusqu’à l’AGO suivante.

Le bureau exécute les décisions de l’assemblée générale.

Il prend les décisions de gestion. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Le bureau peut donner délégation à un ou plusieurs membres de l’association pour signer les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association et la représenter en justice si besoin.

 

Article 9 – Transformation ou dissolution. 

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire.

La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’une personne morale nouvelle mais continuation de la personnalité morale.

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

À Montreuil, le 6 septembre 2013

 

Les membres du premier collège des pêchus (les noms ont été anonymisés…) :

Bastien Y. Ghislaine S.
Franck M. Chloé G.
Dan-Charles D. Gilberto B.
Gilles B. Damien A.
Marc A. Brigitte A.
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Les limites du mouvement de Transition, dans une optique constructive

Lors de la soirée inaugurale du festival Tous Acteurs ! le film Transition 1 fut l’occasion d’un débat passionné sur l‘image du mouvement de Transition auprès des uns et des autres. « Bisounours »,  » opération marketting », sa promotion  passait mal pour quelques spectateurs. Au-delà de la critique formelle (que je partage un peu, considérant que d’autres documents, notamment Transition 2, me semblent plus adaptés), pointait l’image d’un mouvement (bobo ?) déconnecté du peuple et surtout de la nécessité de la lutte (des classes, pour aller vite) en vue de mettre à bas le Capital. Même le plus convaincu d’entre nous ne peut honnêtement éluder cette question, s’il ou elle souhaite le succès d’une transformation, qui, malgré son caractère inclusif (que d’autres n’hésiteraient pas à qualifier de social-traître…) n’en est pas moins radicale !

Depuis longtemps, les exemples abondent, de mouvements de transformation sociale portant en eux-mêmes la lutte et simultanément le travail d’invention d’une organisation autre, c’est-à-dire une organisation structurellement différente de celles compromises avec l’ordre ancien.

C’est pourquoi, bien que rédigée en décembre 2011, la critique ci-dessous de Simon De Muynck garde tout son intérêt. Les choses évoluant très vite, certains aspects peuvent sembler obsolètes, d’autres insuffisamment développés. Il n’empêche qu’elle reste à l’heure actuelle un élément de réflexion incontournable pour qui se pose la question des objectifs et du devenir du mouvement des territoires en Transition.

Simon_-_Limites_du_mouvement

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Adhérer à MeT est maintenant possible !

Vous en rêviez ? Et bien, nous l’avons fait ! 🙂

L’association « Montreuil en Transition », toute nouvelle toute belle, vous offre la possibilité  de devenir un de ses membres, riche de ses idées et diversités. Pour cela, rien de plus simple : téléchargez le bulletin d’adhésion ci-contre et suivez les instructions !

Bulletin d’adhésion

Merci d’avance pour votre soutien et de transmettre le message à vos amis !

 

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Charte de la monnaie locale !

Nous sommes très heureux de dévoiler aux yeux du monde la charte de notre future monnaie locale :

Vous pouvez la télécharger en cliquant ici. Et n’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous :).

Montreuil en Transition

Monnaie locale de Montreuil

– Charte –

La monnaie locale stimule l’activité économique locale

  1. Encourageons la circulation de la monnaie, pour libérer les richesses
  2. Favorisons l’économie réelle face à la spéculation
  3. Soutenons la production et la consommation locale

 

La monnaie solidaire favorise le partage et l’entraide

  1. Facilitons une juste répartition des richesses
  2. Créons du lien social et de la solidarité avec un outil au service de la collectivité
  3. Favorisons la coopération plutôt que la compétition

 

La monnaie écologique favorise des échanges respectueux de la planète

  1. Préservons les ressources naturelles en soutenant les biens durables
  2. Favorisons une consommation mesurée et responsable
  3. Respectons la nature et les hommes

 

La monnaie citoyenne est un instrument de démocratie et non de pouvoir

  1. Réapproprions nous les outils économiques
  2. Utilisons la monnaie au service de nos principes
  3. Faisons de la monnaie un moyen et non une fin

 

Relocaliser l'économie - MeT - Monnaie Locale
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Vidéo de la réunion fondatrice du 30 août 2012

La réunion fondatrice du 30 août à réuni une centaine de personnes autour de la Transition, un démarrage en fanfare pour une initiative citoyenne.

Si vous étiez déjà là et que vous souhaitez revivre cette superbe soirée, ou si vous l’avez manqué, voilà une belle occasion de voir et revoir comment tout à commencé…

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Forum ouvert des monnaies locales

Thèmes du forum ouvert - rencontres nationales des monnaies locales

Forum ouvert – les comptes rendus : https://mlc.framapad.org/25

  1. «Quels critères pour sélectionner les prestataires ?» (Philippe) : https://mlc.framapad.org/1
  2. «Mobiliser les habitants dans le temps autour de la monnaie locale, outils et retours d’expériences» (Barthelemy) : https://mlc.framapad.org/2
  3. «Intérêts des monnaies locales / MLC, un outil pour fédérer des alternatives sur un territoire ?» (Yves / Eva) : https://mlc.framapad.org/3
  4. «Le JEU en tant que réseau de partenaires peut-il aider à la création de Monnaies Locales» (Daniel) : https://mlc.framapad.org/4
  5. «Sécurité dans la création et la fabrication de la monnaie» (Franck) : https://mlc.framapad.org/5
  6. «Comment éviter l’effet d’entonnoir (accumulation de MLC chez un prestataire)» (Bastien) : https://mlc.framapad.org/6
  7. «Structure qui gère la MLC et emploi de salariés ?» (Cédric) : https://mlc.framapad.org/7
  8. «Quek code de création monétaire pour l’individu et pour le groupe / Crédit mutualisé : ne pas adosser la MLC à l’euro pour sortir de la rareté /Monnaies eslectroniques dématérialiser la monnaie / Quelle indépendance par rapport à l’étalon» (Stephane / Loucéro / Délia) : https://mlc.framapad.org/8
  9. «Par où commencer ? Témoignages sur des naissances de Projets de MLC» (Françoise / Frédéric) : https://mlc.framapad.org/9
  10. «Monnaie et droit ? Législation» (Etienne) : https://mlc.framapad.org/10
  11. «Caisse de commencement vs tontine associative , différents financements, crédit / Fond de garantie et microcrédit, comment ça marche ? / Montage financier / banques locales, microcrédit / Quelle implication pour les banques coopératives, leur rôle pour favoriser la circulation de la monnaie ?» (Eric / Barthelemy / Malka / Yves / Philippe) : https://mlc.framapad.org/11
  12. «Quels conversions, échanges entre les différentes monnaies, interopérabilité, résilience» (Marc) : https://mlc.framapad.org/12
  13. «Les groupements d’achat, la ventilation informatique et MLC ?» (Marie Christine) : https://mlc.framapad.org/13
  14. «MLC et services pubilcs, services communaux / initiatives citoyennes et initiatives collectivité locale» (Barthelemy / Gilles) : https://mlc.framapad.org/14
  15. «MLC + Sel ? + Troc ? + coopérative intégrale ? / La monnaie et le commun» (Eva / Delia) : https://mlc.framapad.org/15
  16. «Communication Web, que dire ?  Où le dire ?» (Etienne) : https://mlc.framapad.org/16
  17. «Dérives-Pièges à éviter avec les MLC. Retour d’expérience» (Loucero) : https://mlc.framapad.org/17
  18. «Une monnaie locale n’est elle pas fondamentalement éthique ?» (Serge) : https://mlc.framapad.org/18
  19. «Mise en pratique des monnaies locales» (Yves) : https://mlc.framapad.org/19
  20. «Fonctionnenement de la monnaie fondante / Fonte Avantages – Inconvenients» (Monique / Bertrand) : https://mlc.framapad.org/20
  21. «Comment fédérerle réseau des créaters de MLC? Mutualisation des outils (manifeste, charte) Comment et quels passerelles entre plateforme, mouvemens, intercollectifs…?» (Maxime / Malka / Andrea) : https://mlc.framapad.org/21
  22. «Coopéative Ecosol ?» (Serge) : https://mlc.framapad.org/22
  23. «Suivre les échanges indicateurs et Schéma des flux / Eviter l’effet entonnoir» (Loucero) : https://mlc.framapad.org/23
  24. «Ecueils et défis autour des projets de monnaies locales complémentaires» (Valeureux) : https://mlc.framapad.org/24
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Radio France // Le Mouv’ – La république du Mouv’

L’émission politique du Mouv’, « La République du Mouv » – Où on parle :

L’interview est de 4:50 à 16:30 (si vous souhaitez zapper les actualités)

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