Statuts de l’association « La Pêche, monnaie locale »

Bonjour à tous,

Comme annoncé depuis de nombreux mois, le projet de monnaie locale a aujourd’hui pris assez d’ampleur pour nécessiter la création d’une association spécifique. Celle-ci est actuellement en cours de création, et vous pouvez trouver ci-dessous ses statuts.

Il était aussi nécessaire de créer une nouvelle association, car certaines personnes/entreprises pourraient vouloir rejoindre la monnaie locale, sans pour autant pleinement adhérer à tout ce que représente Montreuil en Transition et plus généralement le mouvement des Villes & Territoires en Transition.

Nous restons bien entendu très proches de l’association Montreuil en Transition, qui nous a supporté (au propre et au figuré :-)) pendant les 9 derniers mois, et notre collaboration restera à l’avenir fraternelle, régulière et approfondie.

Un site spécifique sera aussi prochainement créé, dont vous serez bien entendu informés.

 

La Pêche, monnaie locale

– statuts –

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “La Pêche, monnaie locale“.

 

Article 2 : Objet

L’objet de l’association « La Pêche, monnaie locale » est d’assurer le lancement, les règles de fonctionnement et la gestion de la monnaie locale complémentaire dénommée « La Pêche » qui est adossée à l’euro et qui circule entre des partenaires – des citoyens, des artisans, des entreprises, des commerçants, des associations – qui veulent retrouver la maîtrise de l’usage des moyens d’échange.

Ses buts sont de :

  • remettre l’économie locale au service du social et de l’humain, au lieu d’une économie globale qui incite simplement à la spéculation et à la consommation.
  • établir un fonctionnement démocratique qui favorise son large développement à partir des bonnes pratiques des monnaies locales existantes.
  • favoriser, à partir de Montreuil, la diffusion de cette monnaie locale dans la région Ile-de-France.

“La Pêche, monnaie locale“ participe au réseau des monnaies locales complémentaires (mlc) et se reconnaît dans les valeurs du manifeste défini lors des assises à Villeneuve sur Lot le 18 mai 2013.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 27 rue Voltaire à Montreuil (93). Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4 – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 5 : Composition, admission, radiation

Pour être membre de l’Association, il faut :

  • adhérer à l’objet et au mode de fonctionnement définis par les présents statuts,
  • adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG.

L’adhésion des particuliers est obligatoire pour toute conversion d’euros en pêches.

L’adhésion des entreprises, prestataires, qui acceptent La Pêche, est obligatoire.

Le montant des cotisations est défini par le règlement intérieur.

La procédure d’exclusion est définie dans le règlement intérieur.


Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres, des dons, des subventions, du pourcentage fixé en assemblée générale ordinaire des sommes converties en monnaie locale, ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 7 Assemblées Générales (AG) : Ordinaire et Extraordinaire

L’ensemble des membres de l’association à jour de cotisation, personnes physiques ou personnes morales en la personne de son représentant, constitue l’AG au sein de laquelle 5 collèges sont constitués : le collège des pêchus, celui des prestataires,  celui des utilisateurs, celui des institutions et celui des associations.

Le collège des pêchus est composé au départ des dix membres signataires des présents statuts.

En cas de départ d’un membre, celui-ci sera remplacé par un membre très actif dans le fonctionnement de l’association, par cooptation des membres du collège des pêchus.

Les autres collèges sont définis dans le règlement intérieur.

Les membres de l’association ne peuvent voter que dans un seul collège.

 

Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’AGO prend toute décision nécessaire au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.

L’AGO se réunit chaque fois que nécessaire, au moins 1 fois par an.

L’AGO est convoquée par le bureau au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins la moitié du collège des pêchus ou de 10 % des membres de l’association.

L’ordre du jour est réglé par les membres l’ayant convoquée, ou d’une AGO à l’autre.

 

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’AGE est convoquée par le bureau, au moins quinze jours avant la date prévue. Elle peut également être convoquée sur demande écrite d’au moins deux tiers des membres de l’association.

L’AGE décide des modifications statutaires et de la dissolution de l’association.

 

Prise de décision

En assemblées générales les décisions sont prises au consensus, suivant le processus énoncé ci-après. Un inventaire des différentes possibilités est dressé, puis classé. Des arguments en faveur des différentes options sont échangés afin d’aboutir au consensus.

Si aucun consensus n’émerge, un vote par preferendum sera organisé. Il s’agit d’un système de vote dans lequel chaque votant indique ses préférences dans une liste d’options. Le nombre d’options choisies est libre (d’une seule à toutes). L’option préférée reçoit un nombre de points égal au nombre d’options choisies, l’option suivante un point de moins…jusqu’à la moins préférée. Pour classer les options on calcule le total des points obtenus par chacune.

Le vote de chaque adhérent est pondéré en fonction du collège auquel il appartient, de sorte que le collège des pêchus représente 40 % du total, le  collège des prestataires et le collège des utilisateurs 20 % chacun, le collège des associations et le collège des institutions 10 % chacun.

Les adhérents présents votent pour eux-mêmes et peuvent être porteur d’un pouvoir donné par un adhérent du même collège.

 

Article 8 – Bureau

Le bureau est composé de 3 membres au moins.

Le mandat est donné aux membres du bureau par l’AG0, jusqu’à l’AGO suivante.

Le bureau exécute les décisions de l’assemblée générale.

Il prend les décisions de gestion. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Le bureau peut donner délégation à un ou plusieurs membres de l’association pour signer les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association et la représenter en justice si besoin.

 

Article 9 – Transformation ou dissolution. 

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28 bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée générale extraordinaire.

La transformation en société coopérative n’emporte pas création d’une personne morale nouvelle mais continuation de la personnalité morale.

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AG extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

À Montreuil, le 6 septembre 2013

 

Les membres du premier collège des pêchus (les noms ont été anonymisés…) :

Bastien Y. Ghislaine S.
Franck M. Chloé G.
Dan-Charles D. Gilberto B.
Gilles B. Damien A.
Marc A. Brigitte A.
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