renovation cite

Gros avantage fiscal, le CITE (crédit d’impôt transition énergétique) est accessible à tous les contribuables. Surtout, ceux ayant entrepris des travaux de rénovations énergétiques dans leur logement. Ce sont par exemple les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France. Toutefois, pour en bénéficier le logement doit avoir une durée de construction de plus de 2 ans. Pour en savoir plus sur le CITE et les rénovations énergétiques éligibles, lisez cet article.

Que savoir sur les dépenses éligibles ?

Il s’agit de tous les frais engrangés lors de travaux de rénovation d’un bien immobilier. Vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Aussi, vos travaux doivent répondre à des caractéristiques techniques précises. C’est la condition pour que vos dépenses soient éligibles. En effet, les nouvelles dépenses auxquelles le CITE est étendu sont les suivantes :

  • La dépose d’une cuve à fioul, au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.
  • Les travaux de remplacement des fenêtres, au taux de 15 % dans la limite d’un plafond fixé par arrêté.
  • L’installation de chaudières à très haute capacité énergétique, qui ne doivent pas fonctionner au fioul. Le coût doit se trouver dans la limite d’un plafond de dépenses fixé par arrêté.
  • Les frais d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Au taux de 30 % dans la limite d’un plafond fixé par décret.

Quel est le montant du CITE ?

Le taux de crédit d’impôt correspond à :

  • 50 % du coût de la main-d’œuvre pour la pose d’une cuve à fioul pour les ménages.
  • 30 % du montant des dépenses engagées pour l’acquisition d’autres équipements.
  • 15 % du montant des dépenses qui sont engagées pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées.

Toutefois, il faut noter que le montant des dépenses donnant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros par personne. Peu importe son statut : célibataire, veuve ou divorcée. Pour un couple soumis à une imposition commune, c’est plafonné à 16 000 euros. Cette somme est majorée de 400 euros par personne de charge supplémentaire sur une période de 5 ans.

Choisir les professionnels pour la rénovation énergétique ?

Si vous voulez effectuer une rénovation énergétique, nous vous conseillons d’être vigilants. De nombreuses anomalies sont notées sur les pratiques des professionnels du secteur. Cette analyse a été effectuée grâce à une enquête menée par la direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Rénovation des fraudes (DGCCRF). Cette dernière précise que des entreprises peu scrupuleuses font signer des bons de commande et de crédits d’impôt sans en expliquer les conséquences.

Leurs prestations ne sont souvent pas conformes et les labels sont utilisés de façon injustifiée. De l’enquête menée par la DGCCRF, les anomalies auraient porté sur les pratiques commerciales. Aussi, porteraient-elles également sur le non-respect des droits du consommateur relatifs à l’information sur les prix.

Conseils pour bien choisir les professionnels

Avant de faire votre choix, donnez-vous bien le temps de la réflexion. Pour cela :

  • Évitez de signer automatiquement un engagement lorsqu’une entreprise vient vous démarcher.
  • Essayez de comparer les prestations et les prix avec d’autres professionnels.
  • Demandez des références d’autres travaux effectués par l’entreprise.
  • Contrôlez le label du professionnel.
  • En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec les administrations compétentes.

Toutes ces précautions vous aideront à trouver le professionnel capable de satisfaire vos besoins, tout en respectant les normes.

CITE : des rénovations attendues en 2020

Pour l’année 2020, le crédit d’impôt transition énergétique prévoit des évolutions. Déposé à l’Assemblée nationale en septembre dernier, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2020, prévoit de supprimer le CITE en 2 temps :

  • Le premier, c’est le remplacement du CITE par une prime dès le 1er janvier 2020 pour tous les ménages. Sans distinction aucune.
  • Le deuxième, c’est la prolongation du CITE jusqu’au 31 décembre de l’année 2020. Ceci prendra en compte tous les ménages non éligibles à cette prime, puis il y aura la suppression effective en 2021.

L’autre point important est que, la prime sur la réalisation des travaux sera versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). À cet effet, pour les ménages très modestes, une avance est prévue. C’est un décret qui donnera les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime. Quant aux autres ménages, ils pourront bénéficier de la prime en 2021. Exceptionnellement, les ménages aisés sont exclus de la prime. C’est en 2020 qu’ils pourront bénéficier du CITE. Seulement, pour un système de charge pour les véhicules électriques.

Toutefois, il faut savoir que l’article 4 prévoit aussi l’instauration d’un montant forfaitaire de prime et de crédit d’impôt spécifique à chaque équipement. Ainsi qu’à chaque prestation éligible. Ceci est possible selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Il est également important de souligner que les chaudières au gaz à forte performance en énergie seront exclues du dispositif. Cependant, celles des ménages modestes resteront éligibles à la prime.

Pour conclure, il est important de noter que c’est le ministère de la transition énergétique qui présente la réforme des aides à la rénovation énergétique des logements.